Une vente libre de vapes contenant du THC aux consommateurs finaux n'est pas prévue en Allemagne. La Konsumcannabisgesetz (KCanG, la loi allemande sur le cannabis de consommation) régit la détention et la culture privée de cannabis pour les adultes, mais ne libère pas le commerce du cannabis. Cet article montre où cela figure dans la loi.
Qu'est-ce qui a changé avec la Konsumcannabisgesetz ?
La KCanG est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Depuis, l'annexe I de la Betäubungsmittelgesetz (BtMG, la loi allemande sur les stupéfiants) ne mentionne plus le cannabis comme entrée distincte. Selon le § 2, alinéa 1, de la KCanG, il est en principe interdit de détenir ou d'acquérir du cannabis, d'en faire le commerce, de le céder ou de le transmettre, ainsi que de l'importer ou de l'exporter. Le § 2, alinéa 3, exclut de ces interdictions les personnes de 18 ans et plus dans le cadre des règles légales sur la culture à domicile, les associations de culture et les quantités détenues.
Qu'est-ce qui est juridiquement considéré comme du cannabis ?
Le § 1, n° 8, de la KCanG décrit le cannabis comme les plantes, parties de plantes et résine du genre Cannabis, y compris les principes actifs et préparations qui en sont issus. Sont exclus, entre autres, le cannabis à usage médical, le CBD, le chanvre industriel et le matériel de multiplication. Selon le § 1, n° 10, une préparation est un mélange de substances ou la solution d'une ou de plusieurs substances, à l'exception des mélanges et solutions d'origine naturelle.
Savoir si un produit de vape contenant du THC est du cannabis au sens de la KCanG ou relève de la BtMG en tant que substance produite par synthèse dépend de son mode de fabrication. On ne peut pas y répondre de manière générale.
Quel rôle joue la Betäubungsmittelgesetz ?
Le THC figure toujours dans la BtMG. Le Δ9-THC est inscrit à l'annexe II. Sont exclus le cannabis à des fins médicales ou médico-scientifiques au sens de la Medizinal-Cannabisgesetz ainsi que les formes non synthétiques commercialisées à des fins non médicales. D'autres isomères du THC, comme le Δ8-THC et le Δ10-THC, figurent à l'annexe I, avec des exclusions similaires. L'exclusion ne vaut chaque fois que pour les formes non synthétiques.
Existe-t-il du THC sur ordonnance médicale ?
Le cannabis médical peut être prescrit par un médecin selon la Medizinal-Cannabisgesetz et délivré en pharmacie. C'est une voie distincte avec ses propres règles, qui ne remplace pas une vente libre.
Où trouver l'état des lieux pour le HHC et le 10-OH-HHC ?
Le HHC et le 10-OH-HHC sont réglementés différemment du THC. Tu trouveras l'état actuel avec les sources dans l'article Interdiction du 10-OH-HHC : ce qui s'applique en Allemagne. Les règles relatives aux cannabinoïdes sont examinées et adaptées régulièrement. Cet article ne constitue pas un conseil juridique et reflète l'état au 6 octobre 2026.
